Tactiques de l’industrie du tabac pour bloquer les mesures de prévention

Vous trouverez ci-dessous une tentative d'inventaire des tactiques de l'industrie du tabac pour bloquer les mesures de prévention et protéger ses intérêts au détriment de ceux de la santé publique. Ces tactiques sont très anciennes ; cependant l'industrie a commencé à les utiliser de façon systématique à partir des années 1950, quand il fut établi scientifiquement que leur produit causait le cancer du poumon.

Ces tactiques sont bien documentées individuellement et la littérature scientifique contient de nombreux articles décrivant leurs manifestations. L'Université de Bath en Grande Bretagne leur a même dédié un site web de type Wiki, appelé TobaccoTactics.org.

La liste ci-dessous présente ces tactiques sous une forme progressive, chaque étape indiquant les tactiques utilisées par les industriels du tabac lorsque les étapes précédentes n'ont pas donné les résultats qu'ils escomptaient.

Vous pouvez essayer d'imaginer à quel niveau se trouve aujourd'hui la Suisse dans le déroulement de ces étapes, qui peuvent être utilisées comme une checklist de l'avancée de la prévention dans un pays. Hélas, comme nous le verrons, ce test ne donne pas une image très favorable de la politique de prévention de notre pays, dont le retard en matière de lutte contre le tabagisme traduit la forte influence de l'industrie cigarettière sur le processus de décision politique en matière de santé publique.

Tactiques des cigarettiers pour bloquer les mesures de prévention

1. Nier la nocivité de leur produit :

   1. en disant que la santé des consommateurs est leur première préoccupation et en jurant que si le produit était nocif ils arrêteraient immédiatement sa production (c'est en substance le contenu du fameux Frank Statement de 1954) ;
   2. en payant des chercheurs peu scrupuleux pour qu’ils publient des études contredisant le consensus scientifique (c.f. affaire Rylander) ;
   3. en lançant des campagnes de désinformation à l’intention du public et des décideurs politiques ;
   4. en mettant personnellement en cause les chercheurs ayant démontré la nocivité de leur produit, les accusant de se tromper et d’être incompétents (e.g. affaire Hirayama) ou dominés par leurs émotions, de comploter contre l’industrie du tabac, d’avoir des motivations idéologiques, telles que l’imposition d’un ordre moral, l’hygiénisme ou toute autre forme d’extrémisme, ou d’avoir des intérêts non déclarés, notamment de travailler secrètement pour l’industrie pharmaceutique ;
   5. en créant artificiellement le doute et la controverse sur les résultats faisant l’objet d’un consensus scientifique (c.f. « Le doute est notre produit »).

2. (Lorsqu’il ne leur est plus possible de nier la nocivité du produit)
   Minimiser et/ou relativiser cette nocivité :

   1. en payant des chercheurs peu scrupuleux pour qu’ils publient des résultats minimisant la nocivité de leur produit ou la relativisant (c.f. affaire Rylander encore) ;
   2. en lançant des campagnes de désinformation minimisant ou relativisant la nocivité de leur produit, notamment en prétendant que l’effet nocif observé chez les consommateurs de leur produit provient principalement d’autres causes, comme la pollution de l’air, leurs mauvaises habitudes alimentaires, etc. ;
   3. en détournant l’attention sur d’autres problèmes soit disant bien plus graves que le tabagisme (par exemple la contrebande de cigarettes) et en prétendant que c’est gaspiller les deniers publics de s’occuper d’un problème aussi peu prioritaire que le tabagisme.

3. (Lorsqu’il ne leur est plus possible de minimiser ou de relativiser la nocivité de leur produit)
   Empêcher l’adoption de mesures de prévention :

   1. en niant l’efficacité de ces mesures, par exemple en payant des chercheurs peu scrupuleux pour qu’ils produisent des études démontrant leur inefficacité (c.f. affaire de l'Université de Zürich) ;
   2. en mettant en avant la prétendue efficacité des mesures d’auto-contrôle adoptée sur une base volontaire par l’industrie, avec à l'appui des études payées par l’industrie qui confirmeraient cette efficacité ;
   3. en agitant le spectre de pertes massives d’emploi et de délocalisation de leurs usines si ces mesures étaient adoptées ;
   4. en dénaturant les mesures pour les présenter sous une forme extrême et évidemment intolérable, qui constituerait une grave atteinte aux libertés fondamentales (argument de l’épouvantail ou homme de paille) ;
   5. en prétendant que ces mesures ne sont que le signe avant-coureur d’un tsunami réglementaire qui menace de détruire toute l’économie du pays (argument de la pente savonneuse) ;
   6. en retardant au maximum l’adoption de la loi par toutes sortes de manœuvres dilatoires.

Le cas de la Suisse

La situation suisse offre une illustration typique des tactiques décrites aux points 4.a et 4.b ci-contre. Le projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) soumis en novembre 2015 par le Conseil fédéral au parlement prétend protéger la jeunesse. En réalité, il laisse l'entière liberté aux compagnies de tabac de cibler les jeunes comme elles le font aujourd'hui. En effet, ces compagnies pourront sans entraves utiliser toute la panoplie de méthodes nouvelles de marketing - dites below the line (BTL) - qui sont beaucoup plus efficaces que les annonces publicitaires dans les journaux, seules interdites par la LPTab (alors qu'elles sont de toute façon sur le déclin et condamnées à disparaître à terme, en étant rendues obsolètes par les méthodes nouvelles). Pour une description de ces méthodes, voir l'excellente étude qu'en a faite l'Observatoire des stratégies marketing pour les produits du tabac du CIPRET-Vaud.

La LPTab, dans son état actuel, ne fait que réglementer la publicité pour le tabac en protégeant les intérêts des cigarettiers. Elle ne remplit pas les exigences de la Convention-cadre de l'OMS, qui prescrit l'interdiction générale de la publicité pour le tabac, de la promotion et du parrainage. Ce projet de loi est un cadeau fait à l'industrie du tabac. Face à une telle situation, la tactique adoptée par les cigarettiers suisses est simple et logique : faire semblant de s'opposer vigoureusement à la LPTab pour permettre aux législateurs de présenter celle-ci comme un compromis et donc de faciliter son adoption par le parlement, qui aime les compromis.

En bref, dans sa version actuelle, la LPTab est typiquement une loi de préemption, c'est-à-dire une loi alibi, qui prétend protéger la jeunesse alors qu'en fait elle ne protège que les intérêts de l'industrie du tabac. Cette loi constitue un parfait exemple des tactiques décrites aux point 4.a et 4.b lorsque celles-ci réussissent.

4. (Lorsqu’il ne leur est plus possible d’empêcher l’adoption de mesures de prévention)
   Faire en sorte que les mesures adoptées soient inefficaces :

   1. en faisant du lobbying auprès des législateurs et des responsable gouvernementaux pour l’adoption de mesure préemptives, c’est-à-dire l’adoption de lois dont le but prétendu est la prévention mais dont le contenu est dépourvu de toute mesure efficace, ou plein d’exceptions qui le vident de sa substance, lois dont le but principal non déclaré est de protéger les intérêts des industriels du tabac et dont l’existence est utilisée comme un alibi pour empêcher l’adoption future de lois vraiment efficaces ;
   2. en faisant des concessions sur des mesures reconnues peu efficaces (interdiction de la vente au moins de 18 ans) pour obtenir en échange la suppression de mesures dont l’efficacité est reconnue (interdiction générale de la publicité, augmentation significative des prix, paquet neutre, etc.) ;

5. (Lorsqu’il ne leur est plus possible d’empêcher l’adoption d’une loi de prévention efficace)
   Tout faire pour bloquer sa mise en application :

   1. recourir contre la loi devant des instances supérieures, en invoquant une violation des droits fondamentaux des compagnies de tabac, une incompatibilité avec le droit supérieur, ou un vice de forme de la loi ;
   2. faire du lobbying intense auprès du gouvernement, allant jusqu’à des techniques d’intimidation des responsables élus et des fonctionnaires, pour que le décret d’application ne voie jamais le jour ;
   3. utiliser cette même approche pour obtenir un décret d’application faible, incohérent et si possible inapplicable et en tout cas très en dessous de l’esprit et de la lettre de la loi, et bourré d’exceptions qui en vident le contenu.

6. (Lorsqu’il ne leur est plus possible d’empêcher l’adoption d’un bon décret d’application qui met fidèlement en application la loi)
   Empêcher que les mesures contenues dans le décret soient appliquées :

   1. en dénigrant ces mesures en les présentant comme des tracasseries bureaucratiques et en présentant les sanctions en cas d’infraction comme excessives ;
   2. en créant l’antagonisme d’une partie de la population ou de certains groupes cibles envers la loi et son règlement d’application, afin que la loi soit mal acceptée – et donc peu respectée - par la population ou le groupe cible ;
   3. en facilitant le contournement de la loi, notamment en soutenant des établissements qui se montrent très « compréhensifs » par rapport aux intérêts des compagnies de tabac ;
   4. en ignorant la loi et en continuant les anciennes pratiques, même si elles sont devenues illégales, certains qu’ils sont de bénéficier de l’impunité qui leur est accordée parce qu’ils sont « importants pour l’économie ».

7. (Lorsqu’il ne leur est plus possible d’empêcher une bonne application de la loi)
   Sortir un nouveau produit qui échappe au champ d’application de la loi, prétendre qu’il est inoffensif, et retourner à la case 1) ci-dessus.

2016.03.14/pad