Des millions de vies préservées de l’épidémie du tabagisme grâce aux conclusions de la cinquième Conférence des Parties de la CCLAT à Séoul

La 5^ème Conférence des Parties de la Convention-cadre pour la lutte antitabac, qui s'est tenue à Séoul (Corée du Sud) du 12 au 17 novembre, a été couronnée de succès, ayant débouché sur des accords importants, notamment l'adoption du Protocole sur le commerce illicite des produits du tabac et de directives sur la taxation des produits du tabac. Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse de la FCA (Framework Convention Alliance), dont OxyRomandie est membre.

Séoul, 17 novembre 2012 - Selon l’Alliance pour la Convention Cadre (FCA), les délégués de cette rencontre mondiale consacrée à la lutte anti-tabac qui s’est achevée samedi, peuvent être félicités pour avoir pris, à la dernière minute, des décisions qui préserveront des millions de personnes d’une mort causée par leur consommation de tabac.

Les représentants des Parties à la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT) sont ainsi restés hermétiques aux efforts constants de l’industrie du tabac visant à les détourner de leur volonté d’adopter des mesures pour contrer l’épidémie du tabagisme. Si les tendances actuelles ne changent pas, le tabac tuera 1 milliard de personnes au cours de ce siècle, la plupart de ces victimes issues des pays en développement.

Parmi les mesures adoptées par la cinquième Conférences des Parties (COP5) à Séoul, on note un ensemble de principes directeurs et de recommandations qui aideront les 176 Parties à la CCLAT à mettre en place une fiscalité sur les produits de tabac qui induiront une diminution du tabagisme. Il est en effet largement établi que les augmentations de prix des produits du tabac constituent la disposition la plus efficace pour infléchir la consommation.

La COP5 a également adopté le Protocole sur le Commerce Illicite des produits du tabac (PCI). Cette décision jette les bases d’une coopération internationale accrue visant à lutter contre la contrebande de tabac qui, d’après les estimations, coûte des milliards de dollars chaque année en perte fiscale. Ce protocole conduira également à un plus grand contrôle du commerce légal du tabac (au travers des systèmes de licences, de la tenue de registres, du renseignement, du suivi et de traçabilité …) et grâce à des investigations et des enquêtes facilitées.

« La FCA se félicite que les Parties à la COP soient restées inflexibles à l’égard de l’industrie du tabac et aient adopté des mesures concrètes qui renforceront la CCLAT, et fourniront aux gouvernements davantage d’outils et moyens pour lutter contre l’épidémie du tabagisme » a déclaré Laurent Huber, le directeur de la FCA.

« Aider les gouvernements à adopter des politiques fiscales fortes, au travers d’augmentations régulières des taxes, constitue le moyen le plus efficace pour réduire la consommation de tabac et les quelques 6 millions de morts que le tabagisme cause chaque année » a ajouté Laurent Huber.

Quelques heures avant la clôture de la COP, ce samedi, les Parties ont convenu de mettre en place un groupe de travail qui étudiera les moyens pour faciliter l’accès à l’assistance technique et financière dont ont besoin les Parties pour mettre en oeuvre les mesures de la CCLAT. En dépit d’une reconnaissance internationale croissante établissant que la consommation de tabac constitue un obstacle majeur à la santé et au développement, la mise en oeuvre de la Convention demeure lente dans de nombreux pays, notamment dans les pays à revenus faible et intermédiaire. La décision de samedi peut renverser cette tendance et aider les gouvernements dans leurs efforts de mise en oeuvre des politiques de la CCLAT qui sauveront des vies.

Les décisions adoptées cette semaine à la COP, cette dernière se réunissant tous les deux ans, sont prises par voie de consensus par les Parties de la CCLAT qui est un traité juridiquement contraignant. Le Protocole sur le Commerce Illicite des produits du tabac entrera en vigueur à l’issue de la ratification par 40 Parties à la CCLAT de ce protocole. Il est attendu des Parties qu’elles appliquent les principes directeurs et recommandations sur les taxes, tels qu’ils existent dorénavant, dans le cadre de la définition et mise en oeuvre de leur politique fiscale sur les produits du tabac.

En dépit de règles strictes au sein de la CCLAT qui limitent de manière claire toute participation de l’industrie du tabac dans le processus de décision politique, la FCA a noté, lors de la COP5, de nombreuses tentatives d’infiltration des représentants de l’industrie à l’égard des délégations ou de leurs gouvernements. Certaines délégations comportaient même des personnes liées à l’industrie.

Il convient d’être vigilant, alors même que la Directrice Générale de l’OMS, à l’ouverture de la COP5, soulignait que rien n’arrêtera l’industrie dans ses démarches pour déverser ses produits et prendre au piège de nouvelles générations de fumeurs, qui remplaceront les victimes du tabagisme décédées.

Pour plus d’information, merci de prendre contact avec Marty Logan, FCA, directeur de la communication, loganm@fctc.org

Site de la FCA: www.fctc.org

(pad/23.11.2012)